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Décisions des tribunaux
E-12.01, r. 5 - Liste des espèces floristiques et fauniques susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables
Article 3
Versions de la disposition
3. Le présent arrêté remplace l’Arrêté ministériel concernant la publication d’une liste d’espèces de la flore vasculaire menacées ou vulnérables susceptibles d’être ainsi désignées et concernant la publication d’une liste des espèces de la faune menacées ou vulnérables susceptibles d’être ainsi désignées (chapitre E-12.01, r. 4).
